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Conditions vendeur

Le contrat entre vous et aukimi lorsque vous publiez un asset dans le store — gratuit ou payant.

Dernière mise à jour: 2026-09-03

1. À qui cela s'applique

Ces conditions s'appliquent à tout membre qui soumet un asset au store aukimi, qu'il soit proposé gratuitement ou à un prix. Elles complètent les Conditions d'utilisation, qui restent applicables ; en cas de contradiction sur un point de vente, les présentes conditions prévalent.

2. Vous devez détenir les droits que vous cédez

En soumettant un asset, vous déclarez et garantissez que vous en êtes titulaire ou que vous disposez d'une licence permettant sa distribution commerciale via une place de marché, et qu'il ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque, dessin ou modèle, ni au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers.
  • Aucun contenu de tiers que vous ne pouvez pas re-licencier — assets de banques dont la licence interdit la redistribution, contenus extraits de jeux, numérisations dont vous n'êtes pas titulaire.
  • Aucun contenu exigeant une attribution que vous n'avez pas transmise, ni condition de licence non annoncée sur la fiche.
  • Si vous avez utilisé un outil génératif, vous restez responsable du caractère distribuable du résultat.
Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez. Rien ici ne nous transfère votre droit d'auteur.

3. Ce que vous nous concédez, et ce que reçoit l'acheteur

Vous accordez à aukimi une licence non exclusive et mondiale d'héberger, afficher, reproduire et distribuer votre asset aux fins d'exploitation du store, vignettes et aperçus de promotion compris.

3.1 La licence de l'acheteur

Sauf mention contraire sur votre fiche, l'acheteur reçoit une licence non exclusive et perpétuelle d'utiliser l'asset dans des projets personnels et commerciaux, y compris des projets qu'il vend. Il ne peut ni revendre, ni sous-licencier, ni redistribuer l'asset en tant qu'asset — modifié ou non — ni l'inclure dans un pack concurrent.

3.2 Les licences survivent au retrait

Une licence déjà accordée à un acheteur survit au retrait de votre fiche, que vous l'ayez retirée ou que nous l'ayons fait. Le retrait arrête les ventes futures ; il ne reprend pas un achat.

4. L'argent

Les paiements passent par Stripe Connect. L'acheteur paie la plateforme, aukimi retient une commission de 20 % du prix de vente, et le solde est versé sur votre compte Stripe connecté, selon le calendrier et les conditions de Stripe.
  • Commission de la plateforme : 20 % du prix de vente.
  • Les frais de traitement du paiement sont prélevés par Stripe sur la transaction et ne sont pas conservés par aukimi.
  • Vous fixez le prix et pouvez le modifier ; un changement ne vaut que pour les ventes à venir.
  • Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales, TVA et déclarations comprises.
Vous devez avoir terminé l'onboarding Stripe Connect pour qu'un de vos assets puisse porter un prix. Ce n'est pas qu'une clause : le logiciel refuse le prix à la soumission comme à la modification tant que votre compte ne peut pas recevoir de versement, et le paiement est refusé plutôt que d'encaisser une somme que nous ne pourrions pas reverser.

5. Modération et retrait

Chaque soumission est examinée avant publication. Nous pouvons refuser une fiche, ou retirer une fiche déjà en ligne, lorsqu'elle porte atteinte à des droits, décrit mal son contenu, comporte un logiciel malveillant, enfreint les règles d'usage acceptable des Conditions d'utilisation, ou ne correspond pas substantiellement à sa description.
Les réclamations relatives aux droits suivent la procédure de signalement et de retrait. La répétition met fin à votre possibilité de vendre ici.

6. Remboursements et rétrofacturations

Les remboursements des acheteurs suivent la politique de remboursement et d'annulation. Lorsqu'un remboursement ou une rétrofacturation intervient sur l'une de vos ventes, le montant et les frais associés sont déduits de votre solde ou de vos versements à venir.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser de vendre à tout moment en retirant vos fiches. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès vendeur en cas de manquement, de fraude, ou d'obligation légale. Les sommes dues au titre de ventes réalisées restent exigibles.

8. Contact

Questions sur ces conditions vendeur : nammu 15 Route du Mandement 1217 Meyrin Genève, Suisse Courriel : legal@aukimi.com

Des questions ?

Écrivez-nous à contact@aukimi.com.