Signaler un contenu
Signalement et retrait — comment nous signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits ou enfreint les règles.
Dernière mise à jour: 2026-09-03
1. Ce que cela couvre
Les membres publient sur aukimi : assets du store, réalisations de la vitrine, profils, commentaires et créations partagées. Si un contenu publié ici porte atteinte à vos droits ou est illicite, voici comment nous le dire.
- Atteinte au droit d'auteur, à une marque ou à un dessin et modèle.
- Utilisation de votre image, de votre nom ou d'informations privées sans consentement.
- Logiciel malveillant, ou fichier qui fait autre chose que ce qu'annonce sa fiche.
- Contenu illicite là où il est publié.
En cas de danger imminent pour une personne, contactez d'abord les services d'urgence. Tout contenu représentant des abus sexuels sur mineurs est signalé aux autorités compétentes et le compte est résilié, sans exception.
2. Ce que doit contenir votre notification
Envoyez-nous de quoi agir. Une notification à laquelle il manque l'un des éléments suivants vous reviendra, ce qui ne fait perdre du temps qu'à tout le monde :
- L'URL exacte de chaque élément visé.
- L'identification de l'œuvre ou du droit concerné, avec un lien vers l'original si possible.
- Vos nom, adresse postale et une adresse électronique de réponse.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.
- Votre signature, électronique ou manuscrite.
3. Où l'envoyer
legal@aukimi.com
Ou par courrier :
nammu
15 Route du Mandement
1217 Meyrin
Genève, Suisse
4. Ce que nous faisons, et sous quel délai
Nous accusons réception d'une notification complète sous 5 jours ouvrés. Lorsque la réclamation est étayée à première vue, le contenu est rendu indisponible le temps de l'examen, et le membre qui l'a mis en ligne est informé avec copie de la notification — votre nom et la substance de la réclamation compris, ce qui est la condition pour qu'il puisse répondre.
Le retrait du store arrête les ventes ultérieures. Les licences déjà accordées aux acheteurs ne sont pas affectées par le retrait lui-même ; leur sort au regard du problème de droits sous-jacent relève des parties.
5. Si votre contenu a été retiré : contre-notification
Si vous estimez que le retrait est erroné ou que vous détenez les droits nécessaires, répondez à la notification en exposant vos motifs, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Nous transmettrons la contre-notification au réclamant. Le contenu peut être rétabli si la réclamation est retirée ou n'est pas étayée.
6. Récidive
Les comptes qui publient de manière répétée des contenus contrefaisants perdent la possibilité de vendre, puis le compte lui-même. Nous conservons une trace des notifications à cette fin et pour nos propres obligations légales.
7. Détournement de la procédure
Une notification de mauvaise foi — pour écarter un concurrent, ou portant sur un contenu dont vous ne détenez pas les droits — peut engager votre responsabilité, et nous pouvons refuser de traiter les notifications ultérieures de la même provenance.
Des questions ?
Écrivez-nous à contact@aukimi.com.